Procédure de recrutement 2013 des doctorants pour les missions complémentaires dans le cadre du contrat doctoral

L’École recrute des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat par contrat doctoral de droit public conformément aux dispositions du décret n° 2009-464 du 23/04/2009. Ce recrutement se fait sur proposition du directeur de l’École doctorale, après avis du directeur de thèse.

Ces contrats sont d’une durée de trois ans, le contrat doit intervenir au plus tard six mois après la première inscription en doctorat. Si l’inscription en doctorat n’est pas renouvelée il est mis fin de plein droit au contrat doctoral.

Ce contrat précise le service du doctorant contractuel :

• Le service peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat.

Ce service, outre l’activité de recherche, peut comprendre les missions complémentaires suivantes :

• un service d'enseignement égal au plus au tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs soit 64h équivalent TD en vertu des textes en vigueur à l’École ou dans un autre établissement (suite à convention entre l’établissement et l’Ecole).
• des missions d'expertise, de diffusion de l'enseignement scientifique, ou de valorisation de la recherche à hauteur d'un sixième du temps de service soit 268h ou 32 jours. Ces missions peuvent être accomplies dans une entreprise, dans une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.

Attention : ces missions complémentaires doivent être prévues par le contrat doctoral. Le doctorant contractuel ne peut être autorisé à effectuer ces missions (y compris sous le régime des vacations), si elles n’ont pas été prévues par le contrat doctoral.
Le doctorant contractuel ne peut cumuler son contrat avec un contrat d’emploi d’étudiants au sein de l’École (article 8 du décret n° 2007-1915 du 26/12/2007).

Il peut solliciter une autorisation de cumul d’activités autres que celles relatives aux missions complémentaires ci-dessus listées, au titre de l’article 2 du décret n°2007-658 du 2/05/2007.

Le doctorant contractuel bénéficie d’une rémunération minimale mensuelle qui varie selon qu’il effectue ou non des missions complémentaires, fixée par l’arrêté ministériel du 23/04/2009.

Candidatures

Les doctorants souhaitant effectuer une activité hors recherche devront renvoyer leur dossier avant le 13 juillet 2013.

par mail à catherine.lhopital@ecp.fr
ou par courrier postal à :
École Doctorale de l'École Centrale Paris
À l'attention de Catherine Lhopital
Grande voie des vignes
92295 Châtenay-Malabry Cedex

Remarque : le dispositif du contrat doctoral ne concerne pas les personnels relevant du code du travail, c'est-à-dire les agents recrutés par les établissements publics à caractère industriel et commercial (les EPIC), par les organismes de recherche ayant le statut de fondation, les entreprises privées qui emploient des doctorants dans le cadre des contrats industriels de formation par la recherche (CIFRE). Les agents de ces organismes, inscrits à l’Ecole doctorale de l’Ecole, qui souhaitent faire des vacations d’enseignement à l’Ecole, doivent en solliciter l’autorisation auprès de leur employeur (décret n°87-889 du 29/10/1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur).

Les EPIC ne peuvent pas employer des doctorants contractuels, de même que les fondations ou les entreprises.
Principaux EPIC : ADEME, ADIT, AFD, ANDRA, INA, INC, INERIS, RFF, VNF, SNCF, Ports autonomes, CNES, CEA, IFREMER, BRGM, ONF, ONERA, OPH, CIRAD, CSTB, IFP, UGAP, LNE, OSEO.